État des lieux numérique : entrée et sortie, pièce par pièce, sur mobile

Un état des lieux numérique, qu’on appelle aussi état des lieux dématérialisé, électronique ou digital, est le même document que l’état des lieux papier, rempli sur un téléphone ou une tablette. Pièce par pièce, il décrit l’état des sols, des murs, des plafonds et des équipements, photos à l’appui, et il relève les compteurs et les clés. Le bailleur ou son mandataire et le locataire le signent sur l’écran, sur place ou à distance par un lien reçu par courriel, et le document signé se partage en PDF.

Oui. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 prévoit que l’état des lieux est établi « sur support papier ou sous forme électronique » et remis à chaque partie « en main propre ou par voie dématérialisée ». Ce qui fait sa valeur, c’est qu’il soit contradictoire : établi ensemble, à l’entrée comme à la sortie, et signé par les deux parties.

Le même décret en fixe le contenu : la date, la localisation du logement, l’identité des parties, les relevés des compteurs individuels d’eau et d’énergie s’il y en a, le détail des clés et des autres moyens d’accès, puis, pour chaque pièce, l’état des revêtements des sols, des murs et des plafonds, des équipements et des éléments du logement. Dans Cleemo, ces rubriques sont dans le modèle, et chaque élément reçoit un état : neuf, bon état, état d’usage, dégradé, ou « non constaté » quand vous ne l’avez pas vérifié.

Oui. L’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 lui laisse dix jours après l’état des lieux d’entrée pour demander qu’il soit complété, et le premier mois de la période de chauffe pour l’état des éléments de chauffage. Dans Cleemo, le locataire ajoute ses observations élément par élément, photos à l’appui ; vous les acceptez ou non, et une observation envoyée après les dix jours reste visible sans figurer dans le PDF officiel.

Dans Cleemo, l’état des lieux de sortie reprend les pièces et les éléments de celui d’entrée, et vous comparez l’état noté à l’entrée avec celui de la sortie, photos comprises. Les écarts qui dépassent l’usure normale sont ceux qui peuvent justifier une retenue sur le dépôt de garantie.

Si l’état des lieux ne peut pas être établi à l’amiable, la partie la plus diligente fait appel à un commissaire de justice (l’ancien huissier), qui convoque les deux parties au moins sept jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Ses frais sont alors partagés par moitié entre le bailleur et le locataire, dans la limite d’un tarif fixé par décret.